Droit des contrats et de la responsabilité civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés volontairement ou involontairement autrui.

Le cabinet intervient dans les domaines suivants : 

- Responsabilité civile de droit commun (Responsabilité des professionnels, responsabilité des constructeurs, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des animaux, responsabilité des auxiliaires de justice et de l’État)

- Responsabilité contractuelle (non exécution des obligations et mauvaise exécution d’un contrat)

- Annulation de contrat

- Résolution de contrat

- Vice du consentement


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